Notre engagement
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence. Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD.
La présente Politique de Confidentialité décrit comment ORASS-FINANCE, exploité par ORASS-FINANCE, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence. Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
Nous collectons différents types de données personnelles en fonction de votre interaction avec nos services. Voici un aperçu détaillé des données que nous pouvons collecter :
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et réglementaires. Vous pouvez refuser de fournir certaines données, mais cela peut limiter l'accès à certains services.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, conformément aux bases légales du RGPD :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte Authentification, accès aux services | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Traitement des transactions Exécution des opérations financières | Exécution du contrat | 10 ans (obligation légale) |
| Vérification d'identité (KYC) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation |
| Service client Répondre à vos demandes, assistance | Intérêt légitime | 3 ans |
| Marketing et communication Newsletter, offres personnalisées | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Analyse et statistiques Amélioration de nos services | Intérêt légitime | 13 mois (cookies analytiques) |
| Sécurité et prévention de la fraude Protection contre les activités frauduleuses | Intérêt légitime | Variable selon la législation |
| Conformité réglementaire Respect des obligations légales sectorielles | Obligation légale | Selon la réglementation applicable |
Nous utilisons des algorithmes d'analyse des données pour évaluer votre profil de risque, personnaliser nos recommandations et détecter d'éventuelles activités frauduleuses. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur :
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers sans votre consentement explicite. Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Certaines de nos opérations peuvent impliquer le transfert de vos données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément au RGPD. Nous notifierons également la CNIL si nécessaire.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes à tout moment sans délai injustifié.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données en cas de contestation ou de traitement illicite.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection.
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande. Cela nous permet de nous assurer que vos données ne sont divulguées qu'à vous-même.
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Dernière mise à jour : 11/11/2025
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de tout changement significatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et respecter votre vie privée. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos informations personnelles.